Un Schéma de Cohérence “pour un territoire organisé”

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification « territoriale » au même titre qu’un plan d’occupation des sols par exemple. Mais contrairement à ce dernier il n’est pas opposable aux tiers, en revanche il conditionne l’ensemble des politiques publiques qui doivent être «compatibles» avec les orientations du SCOT.

Les objectifs visés par le SCOTAN sont multiples :

Le projet de SCOT a été soumis aux différentes administrations (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires, etc), puis aux membres du syndicat mixte que sont les 9 communautés de communes qui se trouvent dans le périmètre du SCOTAN. Sur ces communautés de communes, six ont exprimé un avis favorable explicite, deux ont émis un avis favorable tacite à défaut de réponse exprimée dans les trois mois et une, la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs, a émis un avis défavorable par 23 voix contre 16 voix pour et 1 abstention.

Ce projet a ensuite été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 15 septembre au 31 octobre 2008, période durant laquelle un dossier d’enquête a été mis à disposition du public dans les 90 communes et les 9 communautés de communes. Environ vingt personnes, collectivités ou associations ont fait des remarques dans le cadre de cette enquête. Après examen des observations par la commission d’enquête et le syndicat mixte, le SCOTAN a été approuvé le 26 mai 2009. Il constitue désormais le document d'urbanisme de référence pour l'aménagement du territoire en Alsace du Nord. Le SCOTAN fera l'objet d'un suivi régulier de sa mise en oeuvre, et devra être validé ou révisé au moins tous les 10 ans. L'ensemble des documents (études, supports visuels) relatifs à l'élaboration du SCOTAN est téléchargeable depuis le site Internet du SCOTAN http://scotan.alsacedunord.fr/

Téléchargez le document de présentation du SCOTAN (juin 2009)

                                  LE PERIMETRE DU SCOTAN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


















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