A travers le Programme Rénov’Habitat 67, le Conseil Général soutient financièrement vos projets de rénovation de l'habitat.

Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, le Conseil Général du Bas-Rhin a lancé en mai 2009 le Programme d’Intérêt Général « RENOV’HABITAT 67 », qui vise à soutenir sur l’ensemble du département (hors CUS) l’amélioration des logements, notamment le traitement des logements indignes par les propriétaires occupants ou bailleurs, la réhabilitation énergétique des logements, et la mise en location dans le cadre d’un loyer maîtrisé pour les propriétaires bailleurs.

La plupart des travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés  par le Conseil Général :

  • les travaux visant les économies d’énergie : l'isolation des combles ou des murs (même partielle, tout particulièrement ceux exposés au nord), le remplacement d'une chaudière ancienne ou de fenêtres ;
  • les travaux de mise aux normes des équipements vétustes : sanitaires, chauffage, électricité
  • les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant ou  la transformation de combles, de locaux artisanaux ou de granges en logement.
A quelles conditions ? Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux :
  • les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH).

Exemple de plafonds de ressources pour les propriétaires occupants (applicables au 1er janvier 2013)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources pour l'aide ANAH (ménages à ressources très modestes)

Plafond de ressources pour l'aide ANAH (ménages à ressoruces modestes)

1

14 173 €

18 170 €

2

20 728 €

26 573 €

3

24 930 €

31 957 €

4

29 123 €

37 336 €

5

33 335 €

42 736 €

par pers. supplém.

4 200 €

5 382 €

  • Les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

Quelles aides ?

Pour les propriétaires occupants, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH, de l'Etat (Programme National "Habiter Mieux"*) et du Conseil Général du Bas-Rhin.
Pour les propriétaires bailleurs, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH et du Conseil Général du Bas-Rhin.  

* http://www.anah.fr/habitermieux.html 

Mis en place par l'Etat dans le cadre des investissements d'avenir, le programme national "HABITER MIEUX" doit permettre d'aider à la rénovation thermique des logements. Son objectif est de pouvoir aider 300 000 propriétaires occupants à financer des travaux de rénovation eficaces pour diminuer significativement les déperditions d'énergie de leurs logements (amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement). Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes, qui bénéficient des aides aux travaux de l’ANAH. L’aide financière du programme "HABITER MIEUX" est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’ANAH. Elle ne peut être accordée indépendamment d'une aide de l'ANAH.

Voir le dépliant du programme Habiter Mieux

Voir le guide de l'ANAH pour les propriétaires occupants (actualisée au 15 avril 2012)

Voir la liste des travaux recevables par l'ANAH (établie au 1er janvier 2011)

Pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de rénovation (choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles), un bureau d'études spécialisé (URBA CONCEPT) a été missionné par le Conseil Général pour assister gratuitement les prorpiétaires. Celui-ci peut également mettre en place en lien avec PROCIVIS Alsace une avance des subventions et éviter ainsi aux propriétairesdes prêts relais éventuels dans l'attente du versement de ces subventions.

La Communauté de Communes de Bischwiller et Environs participe également financièrement à cette action ambitieuse, à travers le versement d'une subvention, qui permet d'avoir une présence plus importante de permanences du bureau d'étude sur son territoire. Ces permanences ont lieu tous les 1er et 3ème jeudis à 17h à la Maison des Services à Bischwiller.

Contact : URBA CONCEPT, 1 rue de l’Ecole  67210 BERNOLSHEIM  Tél. 03 88 68 37 00   E-Mail : urba-concept@wanadoo.fr  

www.renov-habitat-haguenau.net

Voir les plaquettes d'information du dispositif RENOV'HABITAT 67

- Présentation générale

Plaquette des aides aux propriétaires pour réhabiliter un logement locatif 

Plaquette des subventions accordées aux propriétaires pour réhabiliter leur logement et consommer moins d'énergie

Plaquette autonomie

 

Une réunion publique d'information a eu lieu sur ce dispositif en mars 2010, salle de la Couronne à Oberhoffen-sur-Moder

 

 

 

 

 


















Communauté de Communes de Bischwiller et Environs - 9, Place de la Mairie BP 10 035 67241 BISCHWILLER Cedex
Tél. : 03 88 53 99 40 - Nous contacter
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