La loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement vise une politique volontariste de réduction des déchets. Ce plan fixe des objectifs quantifiés en matière de gestion de déchets :
- renforcer la réduction à la source : réduire de 7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq premières années ;
- développer le recyclage matière et organique :
- porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015.
- porter à 75 % dès 2012 le taux de recyclages matière des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.
- réduire les quantités partant en incinération ou en stockage : diminuer de 15% les quantités de déchets partant à l'incinération ou au stockage.
Pour atteindre ces objectifs, le SMIEOMBE (Syndicat Mixte Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères de Bischwiller et Environs) a décidé de mettre en place une redevance incitative en 2012.
Jusqu'à présent, les poubelles étaient ramassées une fois par semaine dans chaque foyer et le montant de la redevance, fixé à 180 € par an et par foyer, était le même pour tout le monde, quel que soit le volume de déchets enlevés. A partir de 2012, un nouveau mode de collecte des ordures ménagères va intervenir, avec un nouveau mode de facturation : il s'agira d'une redevance incitative, avec une facturation au poids et à la levée. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu fin 2011 dans toutes les communes de la Communauté de Communes pour expliquer ce nouveau système de collecte et apporter des précisions sur la tarification
La mise en place de cette redevance incitative s'inscrit dans le cadre de la Loi "Grenelle de l'Environnement" et doit permettre ainsi à chaque usager de payer suivant la quantité réelle de déchets qu'il produit, comme pour sa consommation d'eau ou d'électricité. On nomme cette redevance incitative, car elle encourage l'usager à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d'ordures ménagères.
Cette redevance comportera :
- une part fixe : permettant de financer l'ensemble des frais fixes du Syndicat Mixte Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères de Bischwiller et Environs(SMIEOMBE), tels que la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'exploitation des déchetteries, la collecte sélective.
- une part variable : qui sera directement calculée en fonction du nombre de fois que la poubelle sera vidée.
- une part variable : qui sera directement calculée en fonction de la masse des déchets collectés.
Le calcul des différentes parts a été voté par le conseil communautaire qui s'est réuni le 5 décembre 2011.
- La part fixe est de 142 € par an, elle comprend 25 levées dans l'année et 250 kgs
- la part variable : chaque levée supplémentaire sera facturée à 1 €, et chaque kg supplémentaire sera facturé à 0.28 €
EXEMPLES DE TARIFS
| Levées | |||||
| jusqu'à 25 | 26 | 36 | 52 | ||
| Pesées | production de 250 kg | 142,00 € | 143,00 € | 153,00 € | 169,00 € |
| production de 380 kg | 178,40 € | 179,40 € | 189,40 € | 205,40 € | |
| production de 570 kg | 231,60 € | 232,60 € | 242,60 € | 258,60 € | |
| production de 760 kg | 284,80 € | 285,80 € | 295,80 € | 311,80 € | |
| production de 950 kg | 338,00 € | 339,00 € | 349,00 € | 365,00 € | |
Initialement prévu à compter du 1er janvier 2012, le SMIEOM a décidé fin 2011 de reporter la facturation levée / pesée au 1er avril 2012
Un courrier d'information a été envoyé aux différents foyers de la communauté de communes les informant de cette décision. Ils recevront par ailleurs, courant du mois de mars, un relevé détaillant l'utilisation du service (nombre de levées et poids) pour les mois de janvier et février. Suite à un léger retard, les relevés seront envoyés mi-avril.
Jusqu'au 1er avril 2012, seule la part fixe sera prise en compte pour les 3 premiers mois de l'année 2012. Les levées et pesées seront comptabilisées à partir du 1er avril 2012
Le principe de fonctionnement
Infos diverses ; bon à savoir
- votre ancienne poubelle à couvercle noir ne sera plus collectée à partir du 1er janvier 2012
- le règlement de collecte stipule que chaque foyer doit disposer d'une poubelle
- le camion de collecte continuera à passer dans toutes les rues de votre commune une fois par semaine ; vous n'êtes donc pas obligés de garder votre poubelle pendant 1 mois, si vous avez des soucis d'hygiène, d'odeurs
- les déchets doivent impérativement être mis dans des sacs avant d'être mis dans votre poubelle. Cette règle est souhaitable pour des questions d'hygiène, afin que les déchets ne collent pas au fond de votre poubelle
- actuellement, il y a encore environ 50% de déchets valorisables (papiers, cartons, biodéchets, déchets verts, bouteilles plastiques, ...) qui sont mis dans la poubelle de tous les jours.
- pour tout renseignement, vous pouvez appeler le SMIEOM au 03 88 53 47 42
Quelques règles de bonne conduite :
- Ne rien déposer sur le couvercle et en dehors des bacs
- Ne pas incinérer de déchets à l'air libre (sanction requise)
- Ne pas déposer d'ordures sur la voie publique ou sur le domaine privé (sanction requise)
- Respecter les consignes de tri aux différents points d'apport volontaire et à la déchetterie
Tout geste incivique entraine des impacts supplémentaires (financiers et environnementaux) pour l'ensemble des habitants.
Les bonnes pratiques pour diminuer sa poubelle :
- Compostez les déchets fermentiscibles (reste de repas, déchets verts, ...)
- Préferez les produits sans suremballages ou conditionnés en grande quantité
- Passez à la déchetterie pour les déchets tels que les tontes, les gravats, les branchages, la ferraille, le bois, les déchets électriques et électroniques
- Avant de jeter un objet, posez-vous la question de savoir s'il est réutilisable ou réparable. Il est peut-être possible de les vendre, ou de les donner à une association
- Pratiquez le tri sélectif aux bornes d'apport volontaire
- Avoir un comportement éco-citoyen
Ce sont des déchets en moins dans votre poubelle que vous n'aurez pas à payer.
Quels sont les déchets que vous pouvez jeter dans votre poubelle ?
Ce que vous pouvez ramener dans les bornes d'apport volontaires
Ce que vous pouvez ramener à la déchetterie
Les nouveaux horaires de la déchetterie à Bischwiller en 2012
Du 15 mars au 31 octobre
Lundi : 9h à 12h et 14h à 18h
Mardi : 9h à 12h et 14h à 18h
Mercredi : 9h à 12h et 14h à 18h
Jeudi : 9h à 12h et 14h à 18h
Vendredi : 9h à 12h et 14h à 19h
Samedi : 9h à 12h et 13h à 17h
Du 1er novembre au 14 mars, la déchetterie ferme à 17h
Adresse : Rue de l'Obermatt 67240 Bischwiller
Tél. : 03 88 63 27 77
