Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la Communauté de Communes a été approuvé le 7 décembre 2000. Il est issu en fait d’une réflexion qui remonte au début des années 90 puisqu’il a été approuvé une 1ère fois en 1995. Mais la procédure de validation du document a dû être reprise suite à son annulation prononcée par le Tribunal Administratif le 14 janvier 1999.
L’essentiel du POS actuel correspond ainsi à une vision du territoire de 20 ans d’âge, qui a bien subi quelques toilettages réguliers, mais il parait de plus en plus évident qu’il faille à présent le repenser en profondeur, pour tenir compte de diverses évolutions.
Du point de vue législatif, on peut citer les différentes lois sur le droit au logement, la mixité sociale, la démocratie de proximité, l’environnement, la réforme des documents et des autorisations d’urbanisme, l’obligation de se conformer aux documents supracommunaux tels que le SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou les différents plans de prévention concernant les zones inondables ou les risques technologiques, …
Quant au contexte local, il suffit de regarder l’augmentation de la population de nos 6 communes entre 1990 et aujourd’hui (+ 15 %), l’évolution sociale des ménages, le changement du modèle économique, …
Qu’est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
La loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé le POS par le PLU. Alors que le POS est plutôt un document édictant le droit des sols, le PLU privilégie la prise en compte globale des enjeux d’un territoire et définit un projet urbain plus riche, plus global et plus lisible.
A côté des documents qui font déjà partie du POS, à savoir le rapport de présentation, le règlement, les plans de zonage, les plans des servitudes, le PLU comprend en outre le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales et constitue à ce titre la pièce maîtresse du PLU dans la mesure où toutes les autres pièces du dossier doivent être compatibles avec lui.
Comment est élaboré un PLU ?
La communauté de communes en est au tout début de l’élaboration du PLU qui va prendre plusieurs années (il faut compter quatre ans minimum). Cette phase d'élaboration comporte les étapes suivantes :
1. Le conseil communautaire doit décider de prescrire un PLU. A ce titre il lui faudra préciser les objectifs qu’il entend poursuivre et définir les modalités de concertation avec la population.
2. Alors commencera la phase d’études avec le diagnostic territorial (dans différents domaines, tels que l'habitat, l'économie, l'environnement, les déplacements, les équipements et les services, .....) et l’identification des enjeux du territoire par les élus pour les 20 ans à venir, qui permettra d’aboutir au PADD. Ensuite, il s’agira de traduire le projet dans le règlement et dans les plans de zonages, et d’élaborer les autres pièces qui doivent figurer dans le PLU.
3. Le conseil communautaire, après concertation du public, pourra alors arrêter le projet de PLU. Ce projet sera soumis pour avis à différentes personnes publiques (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, syndicat mixte du SCOTAN, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture, …)
4. Puis il fait l’objet d’une enquête publique qui dure au moins un mois.
5. Ce n’est qu’après toutes ces phases, et dans la mesure où elles se passent bien, que le conseil communautaire pourra approuver le PLU qui entrera en vigueur une fois que les mesures de publicité seront accomplies.
Une première réunion d’information a eu lieu le 19 janvier 2010 à la MAC Robert LIEB de Bischwiller avec la présence des conseillers municipaux des 6 communes. Celle-ci avait pour but d’expliquer le contenu d’un PLU, ses différentes phases d’élaboration et de donner un planning prévisionnel. La communauté des communes a confié à l’ADEUS (Agence d’Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise) l’élaboration de ce document de planification qui sera suivi au niveau local par les élus et les techniciens.
Voir le diaporama de présentation du PLU par l'ADEUS Voir l'article DNA du 27-1-2010
ETAPE 1/ LA PRESCRIPTION
Voir la délibération du conseil communautaire du 3 février 2010 prescrivant la révision du POS.
ETAPE 2/ LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
La phase d'études a démarré en avril-mai 2010, avec des réunions de travail sur différents thèmes (vision du territoire avec forces/faiblesses, environnement, déplacements) qui ont réuni l'ADEUS, les élus et les techniciens pour établir un diagnostic partagé du territoire. Ces réunions se sont poursuivies en septembre et en novembre 2010.
Réunion du 26 avril à Oberhoffen-sur-Moder Réunion du 25 mai à Rohrwiller
Des panneaux d'information, sur la méthode d'élaboration d'un PLU, sont disponibles dans toutes les mairies où vous pouvez en prendre connaissance.
Voir le panneau d'info : "Comment s'élabore un PLU ?"
Voir le panneau d'info : "Que contient un PLU ?"
Voir le panneau d'info (n°2) : "Que contient un PLU ?"
Voir le panneau d'info : "Quels objectifs pour la collectivité et pour les habitants ?"
Vous pouvez également apporter votre contribution au devenir du territoire en inscrivant vos remarques, suggestions, avis, interrogations dans un registre qui est spécialement mis à disposition dans chaque mairie.
