Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Rohrwiller, sont concernés par un PPRT


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Sur le ban de la commune d'Oberhoffen sur Moder, à proximité des habitations de la localité de Rohrwiller, les activités conduites par la société « TOTAL PETROCHEMICALS France » ont imposé la mise en place d’un «Plan de Prévention des Risques Technologiques» (PPRT), visant à protéger les populations exposées aux effets induits par ces activités.


Avant sa mise en place, ce dispositif a nécessité une enquête publique du 13 octobre au 14 novembre 2008, sur les communes d'Oberhoffen, de Rohrwiller, de Bischwiller et de Drusenheim, pour que les habitants fassent part de leurs remarques. Une réunion publique d’information a été organisée le 22 octobre 2008 à Rohrwiller, en présence des élus et de représentants de l’Etat (Sous-Préfecture, DRIRE, DDE), durant laquelle de nombreuses questions ont été soulevées par rapport à la mise en oeuvre de ce plan et de ses conséquences

Retrouvez toutes les informations sur ce PPRT (périmètre d'étude, cartes, zonages règlementaires, arrêté préfectoral d'approbation du 12 juin 2009, le document intégral approuvé, le dossier complet d'enquête publique, le bilan de la concertation et de la réunion publique, ....) sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable, en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.pprt-alsace.com/total-petrochemicals-France

 

Le zonage règlementaire comprend 4 zones distinctes :

- Zone R (rouge foncé) : elle comprend le dépôt pétrolier et les espaces naturels à proximité immédiate. Il s'agit d'une zone de danger très fort pour la vie humaine. Y sont interdites toutes les constructions, occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles liées au fonctionnement du dépôt pétrolier, autorisées, ne générant aucune aggravation des phénomènes dangereux.

- Zone R + L (rouge clair) : zone naturelle soumise à des phénomènes dangereux à cinétique lente, qui est actuellement libre de toute urbanisation. Y sont interdites toutes les constructions, occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles liées au fonctionnement du dépôt pétrolier, autorisées, ne générant aucune aggravation des phénomènes dangereux, des hangars agricoles sans logements de fonctions, des infrastructures, équipements et réseaux nécessaires aux activités autorisées sur la zone.

- Zone B + L (bleu foncé) : zone comprenant les équipements sportifs et de loisirs, qui est soumise à des phénomènes dangereux à cinétique lente. Y sont interdites les nouvelles constructions d'habitation et les établissements recevant du public difficiles à évacuer (crèches, halte-garderies, maisons de retraite médicalisée). Il en est de même pour les transformations et extensions des installations existantes qui consisteraient à créer des habitations et des établissements ecevant du public difficiles à évacuer.

- Zone b + L (bleu clair) : zone d'habitat pavillonnaire soumise à des phénomènes dangereux à cinétique lente. Y sont interdits les constructions nouvelles suivantes : les établissements recevant du public difficiles à évacuer (crèches, halte-garderies, maisons de retraite médicalisée), les immeubles collectifs d'habitation, toutes constructions qui conduiraient à dépasser un coefficient d'occupation des sols de 0.6.

 


















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