Les articles R134-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation imposent l’affichage d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments publics d’une surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m². Réalisé par un prestataire extérieur spécialisé, le DPE constitue une analyse sommaire de la consommation d’un équipement, avec installation d’un affichage à l’entrée (catégorie A, B, C, D, E, F). S’agissant d’une obligation règlementaire pour la collectivité, cette prestation n’est pas subventionnée par la Région Alsace.

En 2007, la Région, dans le cadre de son programme d’actions novatrices pour développer les énergies renouvelables « ENERGIVIE », a mis en place avec l’ADEME le dispositif « Diagnostic Energétique sur le Patrimoine bâti » (DEP) qui est devenu aujourd’hui « Conseil en Orientation Energétique » (COE) pour éviter une confusion avec le DPE.

Ce dispositif « COE » n’a pas la même finalité que le DPE, dans la mesure où il permet une analyse beaucoup plus détaillée de la situation énergétique du patrimoine bâti et des opportunités offertes aux énergies renouvelables. Le COE est réalisé par un prestataire technique extérieur, ayant la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence. Celui-ci établit un rapport de synthèse, précisant et hiérarchisant l’ensemble des actions qui peuvent être entreprises pour réaliser des économies d’énergies.

La Communauté de Communes a décidé de réaliser un « COE » sur les équipements communautaires suivants :

BISCHWILLER

MAC Robert LIEB

3 437 m²

  CENTRE SPORTIF COUVERT

7 174 m²

  CENTRE CULTUREL Claude VIGEE

2 705 m²

  HOTEL TERTIAIRE PA LES COUTURIERS

1 041 m²

     
OBERHOFFEN S/M SALLE DES FETES

1 600 m²

  COSEC + SALLE DE GYM

3 699 m²

     
SCHIRRHEIN SALLE POLYVALENTE

2 500 m²

     
KALTENHOUSE FOYER PAROISSIAL

1 111 m²

  STAND DE TIR

573 m²

     
ROHRWILLER SALLE DES FETES

1 042 m²

     
SCHIRRHOFFEN SALLE DES FETES

 346 m²

 

Cofinancée par la Région Alsace et l'ADEME au titre de son programme de développement des énergies renouvelables, cette étude a été réalisée tout au long du 2ème semestre 2009, par un bureau d'études spécialisé (ALEO Ingénierie). Ses conclusions ont été présentées au conseil communautaire du 29 mars 2010. Elles permettent d’analyser très finement la situation énergétique de chaque équipement, et par conséquent de mieux cibler au cours des prochaines années les travaux d’améliorations en utilisant le plus possibles les énergies renouvelables. A travers cette étude et des travaux qui en découleront, la Communauté de Communes pourra ainsi prétendre à une réduction de ses dépenses de consommation énergétique.

 


















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