Bischwiller

La Communauté de communes de Bischwiller et environs regroupe 6 communes :

1. Bischwiller
2. Oberhoffen-sur-Moder
3. Schirrhein
4. Kaltenhouse
5. Rohrwiller
6. Schirrhoffen
   représentant ensemble un total approchant 23 000 habitants.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2000 mais ce regroupement de communes existait déjà auparavant sous la forme d’un SIVOM (syndicat intercommunal à vocation mixte) créé le 26 juillet 1967 d’abord entre 3 communes (Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder et Kaltenhouse) puis élargi à l’actuel territoire de la ComCom le 8 décembre 1969.

Les différences fondamentales entre une communauté de communes et un SIVOM tiennent

• tout d’abord dans son mode de financement : une communauté de communes lève les impôts au même titre qu’une commune et fixe donc les taux des différentes taxes, alors qu’un SIVOM est financé par des contributions versées par les budgets communaux
• et ensuite dans les compétences : la loi impose qu’un minimum de compétences soit transféré à une communauté de communes, ce qui n’est pas le cas pour un SIVOM.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) administré par un conseil communautaire composé de délégués élus par les conseils municipaux des différentes communes membres. Les élus communautaires ne sont donc pas élus au scrutin direct, c’est-à-dire par les électeurs eux-mêmes. Cette élection indirecte fait depuis quelques années l’objet de nombreux débats au niveau national et cette situation va certainement évoluer compte-tenu de l’importance grandissante des EPCI.

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.

Le fonctionnement de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs est assuré :

–  en partie par du personnel composé de 26 agents (développement économique, services techniques, entretien des équipements sportifs de Bischwiller, médiathèque, aire d’accueil des gens du voyage, maison des services) ;

– et en partie par le biais de services partagés avec les six communes, c’est-à-dire que les services existants dans les 6 communes interviennent si nécessaire pour l’entretien et le fonctionnement des équipements de la communauté de communes qui se trouvent sur leur territoire. Les agents de ces services sont rémunérés par leur commune de rattachement et la communauté de communes rembourse aux communes l’équivalent du temps passé sur les équipements communautaires.

L’administration générale et les moyens généraux (finances, ressources humaines, informatique, communication, administration du service sports et jeunesse) fonctionnent également en services partagés avec des agents de la Ville de Bischwiller.

Développement économique

• Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.
  Sont d’intérêt communautaire :

  Les zones d’activité à créer qui seront désignées comme telles par le Conseil communautaire.
  A ce jour est concernée la zone d’activité à créer au lieu-dit Schwabenried à Bischwiller

  Pour les zones d’activité à créer, la mise en place de l’ensemble de la viabilité nécessaire à ces zones (qu’elle soit interne ou externe à la zone) fait partie de la création de la zone, une fois que les zones sont achevées, l’entretien et la réparation des éléments de viabilité retombent dans le droit commun des compétences (si les éléments de la viabilité : voirie, trottoir, EP, AEP, assainissement, etc. sont de compétence communautaire, c’est à la Communauté des Communes d’en assurer l’entretien, s’ils sont de la compétence communale, c’est à la commune d’en assurer l’entretien)

• Réhabilitation à vocation économique des friches industrielles qui seront désignées au cas par cas par le Conseil communautaire.
  sont définis comme friches industrielles, les terrains bâtis ou non, délaissés, qui ayant participé à une activité industrielle ou artisanale, sont dégradés d’une telle façon que tout nouvel usage n’est possible qu’après une remise en état. A ce jour est concerné le Parc d’Activité « Les Couturiers», situé rue de Marienthal / rue du Maréchal Joffre / rue de la République à Bischwiller

• Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
  Animation de l’ensemble du tissu économique (industriel, artisanal, commercial et agricole)
  Participation et soutien à des actions pour la promotion économique et l’insertion professionnelle (MLE, PFIL, PLIE, ADIE …)
  Attribution d’aides directes et indirectes aux entreprises situées dans les zones d’activité d’intérêt communautaire
  Créations et gestion d’ateliers-relais, d’hôtels d’entreprises et de pépinières d’entreprises.

Aménagement de l’espace

• Elaboration et suivi du SCOT de l’Alsace du Nord
• Etudes, mise en oeuvre, modifications et révisions d’un POS / PLU intercommunal
• Adhésion au PAYS de l’Alsace du Nord
• Elaborer et mettre en oeuvre une charte intercommunale de développement ou tout autre dispositif qui s’y substituerait
• Exercice du droit de préemption dans le périmètre des zones d’activités d’intérêt communautaire
• Etude, création, aménagement et entretien de pistes cyclables.

Voirie d’intérêt communautaire

• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : Chaussées, trottoirs, places publiques avec tous les travaux correspondants (tels que murs de soutènement, plateaux surélevés, îlots, les premières plantations…) Toutes les voiries sont d’intérêt communautaire, à l’exception de celles à créer pour des opérations d’aménagement urbain sous forme de lotissements, ZAC ou autres.

  Création ou aménagement et entretien des aires de stationnement
  Ne sont pas compris dans les éléments de voirie : l’éclairage public, la signalisation horizontale et verticale, le renouvellement et l’entretien des plantations, les espaces verts, les feux tricolores, le balayage et le déneigement.

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Assainissement : collecte, transport et traitement de l’assainissement de l’ensemble des communes, tant en matière de réseaux collectifs que de contrôle des systèmes non collectifs (SPANC)
• Préservation du milieu naturel : favoriser toute action de préservation, de surveillance et de gestion des paysages et milieux naturels au niveau du bassin de vie, notamment les zones humides classées en ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

Energies renouvelables : soutien par voie de subvention à l’installation de dispositifs utilisant les énergies renouvelables

Politique du logement et du cadre de vie

• Mise en oeuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la Communauté des Communes (PLH)
• Etude, aménagement et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur le ban de Bischwiller
• Etude, création, aménagement et entretien d’une « Maison des Services » au niveau du bassin de vie
• Etudes des besoins en matière périscolaire et CLSH, mise en place et fonctionnement de ces structures
• Etude pour la recherche et aménagement (Voirie et Assainissement) d’un site ayant pour vocation de reloger la population d’origine nomade sédentarisée
• Couverture globale du territoire par les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Equipements sportifs, culturels et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

Sont d’intérêt communautaire, les équipements sportifs et culturels existants suivants :

Tous les nouveaux équipements culturels, sportifs et de loisirs seront d’intérêt communautaire, excepté les tennis couverts et les terrains de football synthétiques.